Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site maison-sofias.com (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société Maison Sofia — CHICHOU 88, société par actions simplifiée (SAS) en cours d’immatriculation.
- Siège social : 188 avenue du Peyrate — Zone du Grand Pont — 83310 Grimaud, France.
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée).
- Numéro SIREN : 791849284 (RCS de Draguignan).
- Contact : contact@maison-sofias.com
- Activité : Architecture d’intérieur, décoration, rénovation et aménagement d’espaces.
La société Maison Sofia — CHICHOU 88 est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sauf mention contraire ou autorisation explicite.
2. Création et conception du site
La conception graphique, le développement technique et la direction éditoriale du Site ont été réalisés par la société Tech’IT Creation.
- Raison sociale : Tech’IT Creation.
- Site web : https://techit-creation.fr/
- Numéro SIREN : 987 950 946.
Tech’IT Creation agit en tant que prestataire technique et n’est pas responsable du contenu éditorial publié par Maison Sofia — CHICHOU 88.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont les serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Site web : https://www.hostinger.fr
Conformément à la loi, l’hébergeur conserve les données de trafic et de connexion nécessaires à l’identification des utilisateurs en cas d’enquête judiciaire, dans le respect des durées légales de conservation.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par Maison Sofia — CHICHOU 88.
Finalité des données : Les informations recueillies (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des demandes de contact et des demandes de devis.
- La relation client et le suivi des projets de décoration et de rénovation.
- L’envoi de newsletters (uniquement si cochant la case d’abonnement explicite).
Destinataires des données : Les données sont destinées uniquement à l’équipe de Maison Sofia — CHICHOU 88 et, le cas échéant, aux prestataires techniques chargés de la maintenance du Site (Tech’IT Creation, Hostinger), dans le cadre strict de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données (ou le responsable de publication) à l’adresse suivante : [Adresse email de contact] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies de réalisations, plans, schémas, logos, noms commerciaux, savoir-faire) est la propriété exclusive de Maison Sofia — CHICHOU 88 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les marques et logos apposés sur le Site peuvent être des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos est interdite sans l’accord exprès de leur propriétaire.
6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site maison-sofias.com est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (siège social de l’éditeur), sauf disposition légale impérative contraire.
